App Store et sideloading : Apple revoit sa copie sur les commissions

Apple revoit sa copie sur les commissions récupérées suite à la mise en place des nouvelles conditions commerciales suite au lancement, forcé par le DMA, du sideloading. Ceux qui ne gagnent rien avec leur application sont exonérés, tandis que les « petits » développeurs peuvent bénéficier d’une période de clémence pendant trois ans.

Au début de l’année, Apple détaillait le fonctionnement et surtout les conditions tarifaires des boutiques tierces sur iOS. Il était question du sideloading, c’est-à-dire de l'installation d’applications en dehors de la boutique officielle, l’Apple Store.

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Apple ouvre son Store, les frais font jaser

Comme nous l’avions alors expliqué, les commissions pour certains développeurs pouvaient s’envoler littéralement. Un exemple : avec un million d'installations et six millions de revenus pour une application (un abonnement de 5,99 dollars par exemple), la redevance serait de 100 000 dollars par mois (1,2 million par an).

Certains développeurs avaient à ce moment-là fait part de leur intention de ne pas publier leur application en Europe. Andy Yen, fondateur et CEO de Proton, fustigeait la position d’Apple : « La prétendue conformité d’Apple au DMA est de mauvaise foi. Le DMA est censé favoriser la concurrence, mais les déclarations […] montrent qu’Apple se bat bec et ongles pour maintenir ses bénéfices et son monopole par toutes les méthodes de manipulation possibles ». Apple en profitait de son côté pour fustiger le DMA.

Un risque pour les petits développeurs

En mars, le développeur Riley Testut était monté au créneau durant un atelier sur le Digital Markets Act, comme le rappelle Macrumors. Il demandait à des responsables d’Apple ce qui se passerait si l’application d’un jeune développeur devenait virale du jour au lendemain. Il parlait en connaissance de cause, son application GBA4iOS avait été téléchargée plus de 10 millions de fois en dehors de l’Apple Store.

Cela pourrait engendrer des centaines de milliers de dollars (voire plus…) de frais. Kyle Andeers, vice-président d’Apple, expliquait alors que l’entreprise travaillait sur une solution. Elle est désormais en ligne.

En mars toujours, la Commission européenne tapait du poing sur table et lançait des procédures d’infraction du DMA contre Google, Apple, Meta et Amazon. Les griefs contre le père de l’iPhone concernent notamment la « nouvelle structure tarifaire d'Apple et les autres conditions générales applicables aux magasins d'applications alternatifs et à la distribution d'applications à partir du web ». Cela pourrait être incompatible avec l'article 6 paragraphe 4 du DMA.

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Sideloading : iPadOs suivra le chemin d’iOS cet automne

Hier, Apple a mis à jour sa page expliquant le fonctionnement de sa « Core Technology Fee ». Première nouvelle, on apprend qu’iPadOS aura droit au même traitement qu’iOS « plus tard cet automne ». N‘y voyez pas une bonne action « gratuite » d’Apple, le système d’exploitation vient d’être désigné comme contrôleur d’accès.

Ainsi, il est donc soumis au DMA, comme iOS. Le fabricant a six mois pour se conformer au règlement, ce qui nous emmène à cet automne.

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Étudiants, amateurs et développeurs non commerciaux

Par la suite, le discours change rapidement et la société affirme maintenant proposer « des conditions dans lesquelles de nombreux développeurs ne paient pas de CTF ». En effet, le principe de base – 0,50 euro pour chaque première installation annuelle au-delà d'un seuil de 1 million – reste exactement le même, mais plusieurs exceptions sont ajoutées.

Comme c’était déjà le cas, les applications à moins d’un million de téléchargements annuels sont exemptées, de même que les organisations à but non lucratif, les établissements d'enseignement accrédités et entités gouvernementales bénéficiant de l’exonération des frais de l’Apple Developer Program.

Nouveauté importante : les développeurs qui ne gagnent aucun revenu sont également exonérés du CTF. « Cela inclut l’offre d’une application gratuite sans monétisation d’aucune sorte (physique, numérique, publicitaire ou autre). L’objectif est de donner aux étudiants, aux amateurs et à d’autres développeurs non commerciaux la possibilité de créer une application populaire sans payer la CTF », explique Apple.

« Petits » développeurs : des conditions particulières

Ensuite, concernant les « petits » développeurs, Apple propose un programme de « démarrage » sur trois ans.

Ceux qui généreront moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires (au niveau mondial, toutes activités confondues) et qui n’auront pas encore dépassé le million de premières installations annuelles bénéficieront d’une période de grâce des frais pendant trois ans : « Ils ne paieront pas de CTF pour les premières installations annuelles qui dépassent le seuil tant qu'ils continuent de générer moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial au cours des trois ans ».

Si pendant cette période de trois ans un « petit développeur » voit son chiffre d'affaires passer les 10 millions d’euros, mais rester en dessous de 50 millions (toujours en annuel et au niveau mondial), il paiera des commissions, mais dans une certaine limite : « ils commenceront à payer le CTF après un million de premières installations annuelles, dans la limite d'un million d'euros par an ».

Dans tous les cas, « après trois ans, ils paieront pour chaque première installation annuelle après le million initial d'installations annuelles ». La calculatrice maison d’Apple a été mise à jour pour prendre en compte les changements.

Apple sera très certainement très attentive à ce que les bénéficiaires soient dans les clous. Les développeurs devront ainsi « déclarer chaque année que leurs revenus commerciaux mondiaux se situent dans un niveau éligible ». Il faudra obligatoirement faire la première déclaration avant que l’application dépasse le million.

Sans aucune surprise, Tim Sweeney (patron d’Epic) est toujours autant remonté contre Apple. Ces changements sont, selon lui, « encore un geste pourri et de mauvaise foi ».

La « bonté » d’Apple se limite aux développeurs d’applications. « Les développeurs de place de marché alternative paient les CTF pour chaque première installation annuelle de leur application, y compris les installations effectuées avant un million ».

Comment Apple va compter les installations iOS et iPadOS

Lorsque le sideloading sera disponible sur les tablettes Apple, « les installations sur iPadOS compteront également » pour établir si l’application dépasse ou non le seuil d’un million d’installations annuelles. Néanmoins, « les utilisateurs qui installent la même app sur iOS et iPadOS au cours d’une période de 12 mois ne généreront qu’une seule première installation annuelle pour cette application ».